Conditions Générales de Ventes

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site lesboisdaurore.fr (ci-après "le Site"), exploité par l’entreprise Les Bois d'Aurore (ci-après "le Vendeur").

2. Acceptation des CGV

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes Conditions Générales de Vente par l'Acheteur.

3. Commandes et Validation

L'Acheteur passe commande sur le Site. Pour que la commande soit validée, l'Acheteur accepte automatiquement les présentes CGV, choisit son adresse et le mode de livraison, et valide le mode de paiement.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix ou de l’acompte dû. Les produits sont vendus dans la limite de la disponibilité des matières premières nécessaires à leur fabrication et du temps de production.

4. Tarifs et Paiement

Les prix des Produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des Produits. Les prix ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des Produits achetés suivant le montant total de la commande.

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le Site au moment de la commande.

5. Nature des Produits, Absence de Droit de Rétractation, Acompte et Annulation

5.1. Caractère Unique et Personnalisé de Tous les Produits Les Bois d'Aurore :
L'Acheteur reconnaît et accepte que tous les Produits proposés à la vente sur le site lesboisdaurore.fr sont des créations artisanales fabriquées, assemblées, modifiées, gravées, imprimées ou finalisées spécifiquement à la suite de chaque commande. Chaque Produit est confectionné ou préparé individuellement pour l'Acheteur après la validation de sa commande. Qu'il s'agisse d'une personnalisation explicite demandée par l'Acheteur (ex : ajout d'un texte, d'une image fournie) ou de la fabrication d'un modèle standard du catalogue du Vendeur, ce processus rend chaque pièce unique.

En conséquence, tous les Produits vendus par Les Bois d'Aurore sont considérés comme des biens "confectionnés selon les spécifications du consommateur" ou "nettement personnalisés" au sens de l'article L221-28, 3° du Code de la consommation.

5.2. Exclusion du Droit de Rétractation :
En vertu de la nature spécifique de tous nos Produits telle que décrite à l'article 5.1, et conformément aux dispositions de l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, l'Acheteur ne bénéficie pas du droit de rétractation légal de 14 jours pour un simple changement d'avis, et ce, pour l'ensemble des Produits commandés sur le Site. Toute commande est donc ferme et définitive dès sa validation.

En conséquence, le Vendeur n'accepte aucun retour ni n'effectue aucun remboursement ou échange pour les Produits qui ne sont pas défectueux ou manifestement non-conformes aux spécifications validées par l'Acheteur lors de la commande (hors cas prévus à l'article 6).

5.3. Acompte pour Produits Personnalisés :
Pour toute commande d’un Produit, le versement d’un acompte, dont le montant est précisé lors du processus d'achat, est requis pour valider la commande et lancer la fabrication/préparation. Cet acompte est ferme et définitif.

5.4. Annulation de Commande par l'Acheteur :
En cas d’annulation de la commande par l’Acheteur après sa validation et le versement de l'acompte, et avant le lancement effectif de la fabrication/préparation, le Vendeur pourra, à sa seule discrétion, étudier la possibilité d'un remboursement partiel de l'acompte, déduction faite des frais déjà engagés. Une fois la fabrication/préparation du Produit commencée, la commande ne peut plus être annulée par l'Acheteur et l'acompte versé ne sera en aucun cas remboursé. Le solde du prix reste dû par l'Acheteur conformément aux termes de la commande.

6. Garanties Légales et Procédure de Réclamation

6.1. Engagement Qualité et Garanties Légales :
Nonobstant l'absence de droit de rétractation pour les produits personnalisés et catalogués, le Vendeur s'engage à ce que chaque Produit Les Bois d'Aurore soit fabriqué avec le plus grand soin et soit conforme à la description fournie sur le Site. Tous nos Produits bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, conformément aux dispositions légales :

De la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pour les Produits apparemment défectueux, abîmés, endommagés ou ne correspondant pas à la commande.
De la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.

Pour faire valoir ses droits au titre des garanties légales, l'Acheteur devra informer le Vendeur dans les conditions prévues ci-après (article 6.2).

6.2. Procédure de Réclamation pour Produit Défectueux ou Non-Conforme :
Si l'Acheteur constate qu'un Produit livré présente un défaut couvert par les garanties légales (défaut de fabrication avéré, dommage non lié au transport si accepté, ou non-conformité manifeste aux spécifications validées - hors tolérances d'usage inhérentes à la nature artisanale et aux matériaux), il doit impérativement en informer le Vendeur par écrit (email à support@lesboisdaurore.fr), en fournissant son numéro de commande, une description détaillée du problème et des photographies claires et explicites du défaut ou de la non-conformité.

Cette notification doit être effectuée dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de réception du Produit pour les défauts ou non-conformités apparents. Passé ce délai, le Produit sera réputé conforme et exempt de tout vice apparent, et aucune réclamation pour défaut apparent ou non-conformité ne pourra être acceptée. Pour les vices cachés, le délai est celui prévu par la loi (2 ans à compter de la découverte du vice).

Pour être recevable, toute réclamation doit concerner un Produit qui n'a pas été utilisé de manière anormale, qui a été entretenu conformément aux recommandations éventuelles, et qui est présenté dans un état permettant l'examen du défaut allégué.

6.3. Traitement de la Réclamation et Solutions Proposées :
En cas de réclamation justifiée (défaut ou non-conformité avéré par le Vendeur) et formulée dans les délais, le Vendeur s'engage à examiner la situation et à proposer une solution appropriée (réparation, remplacement, ou, si impossible, avoir/réduction du prix/résolution de la vente), dans les conditions prévues par les garanties légales et en accord avec l'Acheteur. L'Acheteur bénéficie alors des dispositions légales relatives à la garantie de conformité ou à la garantie des vices cachés.

Les frais de retour éventuels d'un Produit reconnu défectueux ou non-conforme par le Vendeur et nécessitant un retour physique pour réparation ou remplacement seront à la charge de l'acheteur sur présentation de justificatifs et après accord préalable sur le mode de retour. Tout retour effectué sans l'accord préalable du Vendeur ne sera pas accepté et les frais engagés par l'Acheteur ne seront pas remboursés.

7. Expédition et Livraison

Les Produits sont fabriqués/préparés après réception et validation du paiement (ou de l'acompte). Un délai estimatif de fabrication/préparation sera communiqué à l'Acheteur sur le Site et/ou par email. Une fois les Produits finalisés, ils sont expédiés dans un délai indicatif de 48 heures ouvrées (hors week-ends et jours fériés).

Les délais de livraison effectifs peuvent varier selon la destination et le transporteur choisi. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des retards de livraison dus au transporteur.

Les risques du transport sont à la charge de l'Acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du Vendeur. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être formulée auprès du transporteur dans les délais légaux.

8. Litiges et Droit Applicable

Les présentes CGV et les opérations d’achat et de vente qui en découlent sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. L'Acheteur est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. Les coordonnées du médiateur auquel le Vendeur est éventuellement affilié seront communiquées à l'Acheteur dès que possible, ou figurent sur le Site.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, ou pour toute réclamation, vous pouvez contacter le Vendeur :

Les Bois d'Aurore
Email : support@lesboisdaurore.fr
Site : lesboisdaurore.fr